Politique de Remboursement

La présente politique définit les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, aux retours et aux remboursements des produits achetés sur le site boutique-demode.com. Elle est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles relatifs aux contrats conclus à distance, ainsi qu’à la réglementation européenne applicable en la matière.

Champ d’application

Cette politique s’applique exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers via le site boutique-demode.com. Les produits concernés relèvent de l’univers de la décoration, du design d’intérieur, de l’aménagement d’espaces de vie et des accessoires de maison. Certains produits commercialisés sur le site peuvent présenter des caractéristiques spécifiques qui modifient les conditions générales énoncées ci-dessous ; ces particularités sont alors signalées directement sur la fiche produit concernée.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la réception effective du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. En cas de commande portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

L’exercice du droit de rétractation ne requiert aucune motivation de la part du client. Le client souhaitant se rétracter doit notifier sa décision au service clientèle de boutique-demode.com par les moyens de communication mis à disposition sur le site, en précisant les références de sa commande et les informations permettant son identification.

Conditions d’éligibilité au retour

Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit impérativement satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, ne présentant aucune trace d’utilisation, de montage, d’installation ou de détérioration. Il doit être accompagné de son emballage d’origine, incluant l’ensemble des protections, notices d’utilisation, accessoires et documents éventuels. L’emballage d’origine ne doit comporter aucune marque, inscription ou altération susceptible d’en affecter l’intégrité.

Les articles retournés doivent être complets. Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou dont l’emballage d’origine est détérioré pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote, selon l’appréciation du service compétent.

Modalités pratiques du retour

Après notification de sa décision de rétractation, le client reçoit les instructions nécessaires à l’organisation du retour de son colis. Le client dispose alors d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour expédier effectivement les produits concernés.

Le client choisit librement le transporteur de son choix pour procéder au retour. Les risques liés au transport retour, notamment en cas de perte, vol, détérioration ou erreur de livraison, demeurent à la charge du client jusqu’à la réception effective des produits par boutique-demode.com. Il est vivement recommandé de recourir à un mode d’expédition avec suivi et, le cas échéant, assurance adaptée à la valeur des biens retournés, et de conserver toute preuve de dépôt jusqu’à la confirmation du remboursement.

Traitement du remboursement

Dès réception et vérification de conformité des produits retournés, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Le remboursement porte sur le prix des produits retournés. Le remboursement est déclenché dans les meilleurs délais suivant la validation de la conformité du retour, et au plus tard dans le délai légal applicable.

Si le remboursement ne peut être effectué par le moyen de paiement initial pour des raisons techniques, le service clientèle prend contact avec le client afin de convenir d’une modalité alternative.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Sont notamment exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits relevant de l’univers de la décoration et du design, les articles personnalisés, les créations sur mesure ainsi que les pièces présentant des caractéristiques artisanales uniques peuvent être soumis à des conditions particulières, précisées sur la fiche produit correspondante. Les éventuelles variations de couleur, de forme, de texture ou de finition inhérentes au caractère artisanal ou artisanal-industriel de certaines pièces ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à un remboursement pour ce seul motif.

Produits défectueux ou non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, une non-conformité avec la description figurant sur le site, ou un dommage imputable au transporteur, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin de signaler le problème et d’obtenir les instructions appropriées.

Après examen de la demande et vérification du bien concerné, une solution adaptée est proposée au client : remplacement du produit, réparation lorsque cela est possible, ou remboursement. Les modalités pratiques sont communiquées au client au cas par cas, en fonction de la nature du produit et du problème constaté.

Annulation de commande

Toute commande validée et confirmée par le client ne peut être modifiée ni annulée avant son expédition, sauf accord exprès du service compétent. En cas d’impossibilité d’annuler une commande déjà en préparation ou expédiée, le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus, ou de refuser le colis à la livraison, ce qui entraîne le retour automatique des produits et ouvre droit au remboursement.

Dispositions générales

La présente politique de remboursement est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des modifications législatives, réglementaires ou des pratiques commerciales. La version applicable est celle en vigueur sur le site boutique-demode.com au moment de la commande concernée.

Toute demande relative à un retour ou à un remboursement doit être adressée au service clientèle par les moyens de communication indiqués sur le site. Le client est invité à conserver l’ensemble des documents relatifs à sa commande et à son retour jusqu’à la finalisation complète du remboursement.

En cas de divergence d’interprétation ou de litige relatif à l’application de la présente politique, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.